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NCLPUB v3.2.64

Last modified: 2024.06.05

Remarques générales Les indications de produits ou de services figurant dans l'intitulé des classes constituent des indications générales relatives aux domaines dont relèvent en principe les produits ou les services. C'est pourquoi il importe de consulter la liste alphabétique pour s'assurer du classement exact de chaque produit ou service particulier. PRODUITS Si un produit ne peut pas être classé à l'aide de la liste des classes, des notes explicatives ou de la liste alphabétique, les remarques ci-après indiquent les critères qu'il convient d'appliquer : un produit fini est en principe classé selon sa fonction ou sa destination. Si la fonction ou la destination d'un produit fini n'est mentionnée dans aucun intitulé de classe, ce produit est classé par analogie avec d'autres produits finis comparables figurant dans la liste alphabétique. S'il n'en existe aucun, d'autres critères tels que celui de la matière dont il est fait ou celui de son mode de fonctionnement sont appliqués; un produit fini à usages multiples (tel qu'un combiné radio-réveil) peut être classé dans toutes les classes correspondant à l'une quelconque de ses fonctions ou de ses destinations. Néanmoins si un produit a une destination principale, il devra être classé dans la classe correspondante. Si ces fonctions ou destinations ne sont mentionnées dans aucun intitulé de classe, les autres critères mentionnés sous a) sont applicables; les matières premières, brutes ou semi-ouvrées, sont classées, en principe, compte tenu de la matière dont elles sont constituées; les produits destinés à faire partie d'un autre produit ne sont, en principe, classés dans la même classe que ce dernier qu'au cas où les produits de ce genre ne peuvent pas, normalement, avoir d'autres affectations. Dans tous les autres cas, le critère mentionné sous a) est applicable; si un produit, fini ou non, devant être classé en fonction de la matière dont il est constitué est en fait constitué de matières différentes, le classement est, en principe, opéré en fonction de la matière prédominante; les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir sont classés, en principe, dans la même classe que ces derniers. SERVICES Si un service ne peut pas être classé à l'aide de la liste des classes, des notes explicatives ou de la liste alphabétique, les remarques ci-après indiquent les critères qu'il convient d'appliquer : les services sont classés, en principe, selon les branches d'activité définies par l'intitulé des classes de services et leurs notes explicatives ou, sinon, par analogie avec d'autres services similaires figurant dans la liste alphabétique; tous les services de location sont classés, en principe, dans les mêmes classes que celles où sont classés les services rendus à l'aide des objets loués (par exemple, la location de téléphones, qui relève de la cl. 38). Toutefois, les services de crédit-bail financier sont classés en cl. 36 en tant que services financiers; les services de conseils, d'informations ou de consultation sont classés, en principe, dans la même classe que le service faisant l'objet du conseil, de l'information ou de la consultation, par exemple consultation en matière de transport (cl. 39), consultation en matière de gestion des affaires commerciales (cl. 35), consultation en matière financière (cl. 36), consultation en matière de soins de beauté (cl. 44). La communication par voie électronique de ce conseil, de cette information ou de cette consultation (par téléphone, par voie informatique) est sans effet sur le classement du service; les services rendus dans le cadre de services de franchisage sont classés, en principe, dans les mêmes classes que celles où sont classés les services rendus par le franchiseur (par exemple, services de conseil commercial dans le cadre de services de franchisage (cl. 35), services de financement dans le cadre de services de franchisage (cl. 36), services juridiques dans le cadre de franchisage (cl. 45)).