Classe 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend notamment :


- les services rendus par des juristes, assistants juridiques et avocats-conseils, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises;
- les services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des collectivitésbiens matériels;
- les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d'accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
- les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
- les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
- les services de transport sécurisé (cl. 39);
- les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
- les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
- les services informatiquesde programmation informatique concernant la protection de logiciels (cl. 42);
- les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42);
- les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44);
- certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	450099	services de protection civilevigiles
fr	modification	450117	consultationservices de conseillers en matière de sécurité physique
fr	modification	450196	inspection filtrage de bagages à des fins de sécurité
fr	ajout	450230	services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers
fr	ajout	450231	célébration de cérémonies religieuses
fr	ajout	450232	services de promenade de chiens
fr	ajout	450233	location de noms de domaine sur internet
fr	ajout	450234	aide à l'habillage en kimono

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