Classe 45
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
Note explicative
Cette classe comprend notamment :
Cette classe ne comprend pas notamment :
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450002
accompagnement en société [personnes de compagnie] -
450193
services d'agences d'adoption
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450003
services d'agences de détectives
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450006
services d'agences de surveillance nocturne
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450112
services d'agences matrimoniales
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450234
aide à l'habillage en kimono
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450205
services d'arbitrage
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450247
services d'audit à des fins de conformité juridique
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450246
services d'audit à des fins de conformité réglementaire
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450203
location d'avertisseurs d'incendie
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450226
services de cartomancie
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450231
célébration de cérémonies religieuses
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450005
services de clubs de rencontres
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450215
location de coffres-forts
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450236
concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels
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450212
concession de licences de logiciels [services juridiques]
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450208
concession de licences de propriété intellectuelle
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450241
services de conciergerie
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450229
conduite de cérémonies funéraires
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450242
services de conseillers dans le domaine du deuil
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450117
services de conseillers en matière de sécurité physique
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450239
services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets
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450224
conseils en astrologie
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450225
conseils en matière spirituelle
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450206
conseils en propriété intellectuelle
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450227
conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers
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450235
conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres
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450211
services de contentieux
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450047
services de crémation
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450240
services de défense juridique
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450221
services d'élaboration de documents juridiques
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450053
enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues
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450213
enregistrement de noms de domaine [services juridiques]
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450204
location d'extincteurs
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450179
services d'extinction de feu
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450214
services extrajudiciaires de résolution de différends
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450195
garde d'enfants à domicile
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450001
garde rapprochée personnelle / protection rapprochée
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450198
gardiennage à domicile d'animaux de compagnie
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450207
gérance de droits d'auteur
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450146
établissement d'horoscopes
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450056
services d'inhumation
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450202
inspection d'usines en matière de sécurité
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450196
inspection filtrage de bagages
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450199
investigations sur les antécédents de personnes
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450244
services juridiques dans le domaine de l'immigration
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450230
services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers
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450219
services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers
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450222
services de localisation d'objets volés
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450257
localisation et suivi d'individus et d'objets perdus
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450252
maintien de l'ordre
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450243
services de maître-nageur [surveillant de baignade]
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450201
médiation
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450233
location de noms de domaine sur internet
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450197
services d'occupation de logements en l'absence des habitants
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450033
ouverture de serrures
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450217
planification et préparation de cérémonies de mariage
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450057
services de pompes funèbres
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450232
services de promenade de chiens
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450216
recherches généalogiques
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450210
recherches juridiques
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450228
rédaction de correspondance personnelle
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450218
services de réseautage social en ligne
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450200
restitution d'objets trouvés
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450238
organisation de réunions politiques
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450184
organisation de réunions religieuses
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450254
services d'achat personnel pour des tiers
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450253
services d'agences de mise en relation sociale
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450258
services d'huissiers de justice
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450256
services de gardiennage d'installations à des fins de sécurité par le biais de systèmes de télésurveillance
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450249
services de lobbying politique
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450250
services de maquilleurs funéraires
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450259
services de remplacement dans des files d'attente
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450251
services de surveillance par drone
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450223
services juridiques relatifs aux licences
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450209
services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique
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450194
surveillance des alarmes anti-intrusion
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450255
surveillance d'alarme médicale
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450046
location de tenues de soirée
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450220
services de thanatopraxie
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450245
services de tirage des tarots pour des tiers
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450248
transfert juridique de propriétés
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450237
services de veille juridique
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450081
location de vêtements / location d'habits
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450099
services de vigiles