Classe 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile.

Note explicative

La classe 45 comprend essentiellement les services juridiques et de sécurité ainsi que certains services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend notamment :


- les services rendus par des juristes, assistants juridiques et avocats-conseils, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises;
- les services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels;
- les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d'accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires;
- les services d'arbitrage et de médiation;
- l’enregistrement de noms de domaine;
- les services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire;
- les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des individus et à la sécurité des biens matériels, par exemple : les services de vigiles, les services d'agences de détectives, les investigations sur les antécédents de personnes, l’inspection filtrage de bagages;
- les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux, par exemple : l’accompagnement en société, la planification et la préparation de cérémonies de mariage;
- la célébration de cérémonies religieuses, les services d'inhumation;
- le gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, les services de promenade de chiens;
- la location de vêtements.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
- les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
- les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
- les services de transport sécurisé (cl. 39);
- les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
- les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
- les services de programmation informatique concernant la protection de logiciels (cl. 42);
- les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42);
- les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44);
- certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services);
- certains services de location rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, où les services rendus à l'aide des objets loués appartiennent à une autre classe, par exemple : la location d'appartements (cl. 36), la location de voitures (cl. 39), la location de logements temporaires (cl. 43);
- les services d’accompagnement de voyageurs (cl. 39);
- les services de transport sécurisé, par exemple : le transport sous protection d'objets de valeur, le transport en véhicules blindés (cl. 39);
- la planification de réceptions (cl. 41);
- les services d’éducation, sous toutes leurs formes, y compris l’éducation religieuse (cl. 41);
- les services dont le but essentiel est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41);
- les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42);
- la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	450257	localisation et suivi d'individus et d'objets perdus
fr	ajout	450260	recherches juridiques dans le domaine de la protection de l'environnement
fr	ajout	450261	services de doula
fr	ajout	450262	location de caméras de vidéo-surveillance
fr	ajout	450263	localisation et suivi d'objets perdus
fr	ajout	450264	services d'adoption d'animaux
fr	ajout	450265	prestation de services non-médicaux d'aide à la vie quotidienne pour particuliers
fr	ajout	450266	modération de forums de discussion sur l'internet

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