Classe 42

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Note explicative

La classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes, à titre individuel ou collectif, en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d'activités; de tels services sont rendus par des représentants de professions tels que chimistes, physiciens, ingénieurs, programmeurs, etc.

Cette classe comprend notamment :


- les services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique (y compris les services de conseils technologiques);
- les services en matière de technologie et d'informatique concernant la sécurisation des données informatiques et des informations personnelles et financières et concernant la détection d'accès non autorisés à des données et à des informations;
- les services de recherche scientifique à buts médicaux.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les recherches et évaluations en affaires commerciales (cl. 35);
- les services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques (cl. 35);
- les évaluations en matière financière et fiscale (cl. 36);
- les services d'extraction minière et pétrolière (cl. 37);
- les services d'installation et de réparation d'ordinateurs (cl. 37);
- les services rendus par des représentants de professions tels que médecins, vétérinaires, psychanalystes (cl. 44);
- les services de traitements médicaux (cl. 44);
- les services rendus par des jardiniers-paysagistes (cl. 44);
- les services juridiques (cl. 45).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	420038	établissement de plans pour la construction établissement de plans [construction]
fr	modification	420061	étudeconduite d'études de projets techniques
fr	modification	420141	consultationservices de conseillers en matière de conception et de développement d'ordinateursde matériel informatique
fr	modification	420203	Inchangé
fr	ajout	420238	désimlockage de téléphones mobiles
fr	ajout	420239	surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes
fr	ajout	420240	création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]
fr	ajout	420241	services de conseillers en matière de sécurité sur internet
fr	ajout	420242	services de conseillers en matière de sécurité des données
fr	ajout	420243	services de chiffrement de données
fr	ajout	420244	surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données
fr	ajout	420245	surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet
fr	ajout	420246	surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet

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