Classe 39

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Note explicative

La classe 39 comprend essentiellement les services de transport de personnes, d'animaux ou de marchandises d'une place à une autre par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline et les services nécessairement en relation avec ces transports ainsi que l'emmagasinage de marchandises dans tout type d'installation pour le stockage, telle qu'entrepôts ou autres sortes de bâtiments en vue de leur préservation ou gardiennage.

Cette classe comprend notamment :


- l'exploitation des stations, des ponts, des chemins de fer, des ferries et autres moyens de transport;
- la location de véhicules de transport et de leurs conducteurs, par exemple : les chauffeurs et les pilotes;
- la location de véhicules de transport ainsi que le pilotage et les services de chauffeurs;
- les services de location relatifs au transport, au stockage et au voyage, par exemple : la location de places de stationnement, la location de garages, la location de conteneurs d'entreposage;
- les opérations de remorquage maritime, le déchargement, le fonctionnement des ports et des quais et le sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison;
- l'emballage, la mise en bouteilles, l'empaquetage et la livraison de marchandises;
- le réapprovisionnement de distributeurs automatiques et de guichets automatiques;
- les services d'informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport;
- l'inspection de véhicules ou de marchandises à des fins de transport;
- la distribution d'énergie et d'électricité ainsi que la distribution et l'approvisionnement en eau.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- la publicité pour le voyage ou le transport (cl. 35 );
- les services d'assurances durant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 36 );
- l'entretien et la réparation de véhicules ou autres articles touchant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 37 );
- la conduite de visites guidées (cl. 41 );
- le stockage électronique de données (cl. 42 );
- la réservation de chambres d'hôtel ou autres logements temporaires par des agences de voyages ou des courtiers (cl. 43 ).

Langue	Modification	N° de base	Indications	De/À la classe	Du/Au Nº de base
fr	modification	390003	adductionapprovisionnement d'eau
fr	modification	390030	distribution des eauxd'eau

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