Classe 39

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Note explicative

La classe 39 comprend essentiellement les services de transport de personnes, d'animaux ou de marchandises d'une place à une autre par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline et les services nécessairement en relation avec ces transports ainsi que l'emmagasinage de marchandises dans tout type d'installation pour le stockage, telle qu'entrepôts ou autres sortes de bâtiments en vue de leur préservation ou gardiennage.

Cette classe comprend notamment :


- l'exploitation des stations, des ponts, des chemins de fer, des ferries et autres moyens de transport;
- la location de véhicules de transport ainsi que le pilotage et les services de chauffeurs;
- les services de location relatifs au transport, au stockage et au voyage, par exemple : la location de places de stationnement, la location de garages, la location de conteneurs d'entreposage;
- les opérations de remorquage maritime, le déchargement, le fonctionnement des ports et des quais et le sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison;
- l'emballage, la mise en bouteilles, l'empaquetage et la livraison de marchandises;
- le réapprovisionnement de distributeurs automatiques et de guichets automatiques;
- les services d'informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport;
- l'inspection de véhicules ou de marchandises à des fins de transport;
- la distribution d'énergie et d'électricité ainsi que la distribution et l'approvisionnement en eau.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- la publicité pour le voyage ou le transport (cl. 35);
- les services d'assurances durant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 36);
- l'entretien et la réparation de véhicules ou autres articles touchant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 37);
- la conduite de visites guidées (cl. 41);
- le stockage électronique de données (cl. 42);
- la réservation de chambres d'hôtel ou autres logements temporaires par des agences de voyages ou des courtiers (cl. 43).

390002 accompagnement de voyageurs 390093 aconage 390032 actionnement des portes d'écluses 390097 affranchissement du courrier 390039 affrètement 390003 approvisionnement en eau 390014 camionnage 390017 charroi 390072 courtage de fret 390073 courtage de transport 390023 courtage maritime 390026 déchargement 390065 déménagement / déménagement de mobilier 390028 dépôt de marchandises 390030 distribution d'eau 390031 distribution d'électricité 390090 distribution d'énergie 390020 distribution de colis / livraison de colis 390088 distribution de journaux 390087 distribution du courrier 390022 emballage de produits / conditionnement de produits 390086 empaquetage de marchandises 390034 entreposage / emmagasinage / stockage 390071 entreposage de bateaux 390094 entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement 390038 fret [transport de marchandises] 390095 lancement de satellites pour des tiers 390096 livraison de fleurs 390027 livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits 390089 livraison de marchandises commandées par correspondance 390126 localisation et suivi d'individus dans le cadre des transports 390133 localisation et suivi de cargaison dans le cadre des transports 390102 location d'aéronefs 390104 location d'autocars 390035 location d'entrepôts 390012 location de bateaux 390125 location de casiers de rangement 390112 location de caves à vin électriques 390019 location de chevaux pour le transport 390078 location de cloches à plongée 390099 location de congélateurs 390080 location de conteneurs d'entreposage 390132 location de drones de sécurité 390131 location de drones de surveillance 390122 location de drones pour la photographie 390092 location de fauteuils roulants 390081 location de galeries pour véhicules 390040 location de garages 390105 location de moteurs d'aéronefs 390042 location de places de stationnement 390043 location de réfrigérateurs 390079 location de scaphandres lourds 390129 location de sièges de sécurité pour enfants pour véhicules 390107 location de systèmes de navigation 390110 location de tracteurs 390044 location de véhicules 390008 location de voitures 390091 location de voitures de course 390045 location de voitures de train 390046 location de wagons 390076 mise à disposition d'informations en matière d'entreposage 390108 mise à disposition d'informations en matière d'itinéraires routiers 390098 mise à disposition d'informations en matière de trafic 390077 mise à disposition d'informations en matière de transport 390100 mise en bouteilles 390082 opérations de secours [transport] 390024 organisation de croisières 390117 organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d'une application en ligne 390050 organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques 390052 pilotage 390021 portage 390119 préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l'étranger 390124 ramassage d'ordures et de déchets ménagers et industriels / collectes d'ordures et de déchets ménagers et industriels 390111 ramassage de produits recyclables [transport] 390115 réapprovisionnement de distributeurs automatiques 390113 réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques 390054 remorquage 390055 renflouage de navires 390056 réservation de places de voyage 390083 réservations pour le transport 390084 réservations pour les voyages 390015 sauvetage de navires 390085 sauvetage sous-marin 390136 services d'abonnement à des voitures 390016 services d'aconage 390010 services d'autobus 390114 services d'autopartage 390109 services d'emballage de cadeaux 390060 services d'expédition de fret 390011 services de bateaux de plaisance 390013 services de brise-glace 390074 services de chauffeurs 390116 services de consigne de bagage 390121 services de consigne de clés [lockbox] 390075 services de coursiers [courrier ou marchandises] 390120 services de covoiturage 390101 services de logistique en matière de transport 390033 services de parcs de stationnement 390118 services de pilotage de drones civils 390007 services de remorquage en cas de pannes de véhicules 390057 services de sauvetage 390059 services de trams 390127 services de transport de documents juridiques 390025 services de transport pour visites touristiques 390130 services de vestiaire 390135 stockage de dioxyde de carbone capturé pour des tiers 390048 transport 390134 transport de dioxyde de carbone capturé pour des tiers 390047 transport de meubles 390051 transport de passagers 390063 transport de voyageurs 390006 transport en ambulance 390009 transport en automobile 390049 transport en bateau 390103 transport en chaland 390018 transport en chemin de fer 390036 transport en navire transbordeur 390058 transport en taxi 390062 transport en véhicules blindés 390064 transport et entreposage de déchets 390037 transport fluvial 390041 transport par oléoducs / transport par pipelines 390128 transport par téléphérique 390106 transport sous protection d'objets de valeur 390004 transports aériens / transports aéronautiques 390061 transports maritimes

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