Classe 38

TélécommunicationsServices de télécommunications.

Note explicative

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personneun tiers au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui :un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.permettent à une personne de converser avec une autre,transmettent des messages d'une personne à une autre etplacent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).

Cette classe comprend notamment :


- les services qui consistent essentiellement en la diffusion de programmes de radio ou de télévision;
- la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
- la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- la transmission de séquences vidéo à la demande;
- la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
- les services de téléphonie et de messagerie vocale;
- les services de téléconférence et de visioconférence.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services dela publicité par radioradiophonique (cl. 35);
- les services de marketing téléphonique (télémarketing) (cl. 35);
- le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (cl. 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (cl. 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (cl. 41);
- les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (cl. 35), les services bancaires en ligne (cl. 36);
- la production d'émissions de radio et de télévision (cl. 41);
- les services de conseils en technologies des télécommunications (cl. 42);
- les services de réseautage social en ligne (cl. 45).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	380009	services téléphoniquesde téléphonie
fr	modification	380027	mise à disposition d'informations en matière de télécommunications
fr	ajout	380054	transmission de podcasts
fr	ajout	380055	location d'ordiphones [smartphones]

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