Classe 38

Services de télécommunications.

Note explicative

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.

Cette classe comprend notamment :


- la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
- la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- la transmission de séquences vidéo à la demande;
- la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
- les services de téléphonie et de messagerie vocale;
- les services de téléconférence et de visioconférence.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- la publicité radiophonique (cl. 35);
- les services de télémarketing (cl. 35);
- le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (cl. 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (cl. 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (cl. 41);
- la publicité en ligne sur un réseau informatique, la publicité radiophonique, la publicité télévisée (cl. 35);
- les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (cl. 35), les services bancaires en ligne (cl. 36);
- les services de télémarketing (cl. 35);
- la production d'émissions de radio et de télévision (cl. 41);
- les services de conseils en technologies des télécommunications (cl. 42);
- les services de réseautage social en ligne (cl. 45).

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