Classe 37

ConstructionServices de construction; réparation; services d'installation et de réparation; extraction minière, forage pétrolier et gazier.

Note explicative

La classe 37 comprend essentiellement les services rendus par des entrepreneurs ou sous-traitants dans le domaine de la construction ou la fabrication d'édifices permanents ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant deliés à la restauration d'objets dans leur condition première ou deà leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

Cette classe comprend notamment :


- les services se rapportant à la construction et la démolition des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, et auxainsi que les services des entreprises spécialisées dans le domaine de la construction, telles que celles de peintres, plombiers, dpar exemple : les travaux de peinture intérieure et extérieure, de plâtrerie, de plomberie, l'installateursinstallation de chauffage ou couvreurset les travaux de couverture de toits;
- les services annexes aux services de construction tels qu'inspections de projets de constructions;
- les services dela construction navale;
- les services dela location d'outils ou de matériel de construction, de machines et d'équipements de chantier, par exemple : la location de bouldozeurs, la location de grues;
- les services de réparation, à savoir les services qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle (rétablissement d'un édifice ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première);
- les divers services de réparation, tels quepar exemple : dans les domaines de l'électricité, du matériel informatique, du mobilier, des instruments et des outils, etc.;
- les divers services de restauration, par exemple : la restauration de bâtiments, la restauration de mobilier, la restauration d'œuvres d'art;
- les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés (en ce qui concerne la distinction entre cette classe et la cl. 40, voir note explicative de la cl. 40);
- le nettoyage de divers objets, par exemple : les fenêtres, les véhicules, les vêtements ainsi que le blanchissage et le pressage de vêtements.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services dl'emmagasinageentreposage de marchandises telles que vêtements ou véhicules (cl. 39);
- les services en rapport avec la teinture de tissus ou de vêtements (cl. 40);
- la transformation d'un objet ou d'une substance qui implique une modification de ses propriétés essentielles, par exemple : le découpage, la teinture, l'ignifugation du tissu (cl. 40), le coulage, le placage, le traitement des métaux (cl. 40), les services de tailleurs, la confection de vêtements et les services de broderie (cl. 40), la conservation des aliments et des boissons (cl. 40);
- l'installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques (cl. 42), la création et l'hébergement de sites web (cl. 42);
- l'établissement de plans pour la construction et les services d'architecture (cl. 42).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	suppression	370076	dératisation
fr	modification	370104	mise à disposition d'informations en matière de construction
fr	modification	370105	mise à disposition d'informations en matière de réparation
fr	ajout	370151	recharge de véhicules électriques
fr	ajout	370152	services ménagers [services de nettoyage]
fr	ajout	370153	services de recharge de batteries pour téléphones cellulaires

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