Classe 37

Services de construction; services d'installation et de réparation; extraction minière, forage pétrolier et gazier.

Note explicative

La classe 37 comprend essentiellement les services dans le domaine de la construction ainsi que les services liés à la restauration d'objets dans leur condition première ou à leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

Cette classe comprend notamment :


- la construction et la démolition des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, ainsi que les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture intérieure et extérieure, de plâtrerie, de plomberie, l'installation de chauffage et les travaux de couverture de toits;
- la construction navale;
- la location d'outils, de machines et d'équipements de chantier, par exemple : la location de bouldozeurs, la location de grues;
- les divers services de réparation, par exemple : dans les domaines de l'électricité, du matériel informatique, du mobilier, des instruments et des outils;
- les divers services de restauration, par exemple : la restauration de bâtiments, la restauration de mobilier, la restauration d'œuvres d'art;
- les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés, par exemple : l'entretien de mobilier, l'entretien de véhicules, l'entretien de piscines et l'entretien de matériel informatique;
- le nettoyage de divers objets, par exemple : les fenêtres, les véhicules, les vêtements ainsi que le blanchissage et le pressage de vêtements.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- l'entreposage de marchandises (cl. 39);
- la transformation d'un objet ou d'une substance qui implique une modification de ses propriétés essentielles, par exemple : le découpage, la teinture, l'ignifugation du tissu (cl. 40), le coulage, le placage, le traitement des métaux (cl. 40), les services de tailleurs, la confection de vêtements et les services de broderie (cl. 40), la conservation des aliments et des boissons (cl. 40);
- l'installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques (cl. 42), la création et l'hébergement de sites web (cl. 42);
- l'établissement de plans pour la construction et les services d'architecture (cl. 42).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	ajout	370154	personnalisation de carrosseries d'automobiles
fr	ajout	370155	installation de parties extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules aux fins de personnalisation [tuning]
fr	ajout	370156	fouille de ruines, autre que pour la recherche
fr	ajout	370157	entretien d'ascenseurs par le biais de systèmes de télésurveillance
fr	ajout	370158	pose de gazon artificiel
fr	ajout	370159	services d'aménagement paysager avec des matériaux inertes
fr	ajout	370160	location de chargeurs portables
fr	ajout	370161	services de montage relatifs à l'installation de meubles
fr	ajout	370162	services de menuiserie [réparation d’ouvrages en bois]
fr	ajout	370163	services de désodorisation de capitonnages
fr	ajout	370164	irradiation d'instruments médicaux
fr	ajout	370165	location de chargeurs de batteries
fr	ajout	370166	assainissement de capitonnages
fr	ajout	370167	désinfection d’instruments chirurgicaux

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