Classe 36

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; affaires immobilières.

Note explicative

La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genresrelatifs aux services bancaires et autres transactions financières, les services d'estimation financière ainsi que les activités en matière d'assurances et d'immobilier.

Cette classe comprend notamment :


- ;
- le crédit-bail financier;
- les services d'administrateurs d'immeubles, c'est-à-dire les services de location, d'estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds;
- les services en rapport avec les assurances, tels que les services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances, les services rendus aux assurés et les services de souscription d'assurances;
- les services de transactions financières et de paiement, par exemple : les opérations de change, le transfert électronique de fonds, le traitement de paiements par cartes de crédit et cartes de débit, l'émission de chèques de voyage;
- la gestion et recherches financières;
- les estimations financières, par exemple : les estimations de bijoux, d'objets d'art et de biens immobiliers, les estimations financières des coûts de réparation;
- la vérification des chèques;
- les services de financement et de crédit, par exemple : les prêts, l'émission de cartes de crédit, la location financière avec option d'achat;
- le financement participatif;
- le dépôt en coffres-forts;
- le parrainage financier;
- les services d'agences immobilières, la gérance de biens immobiliers, la location d'appartements, le recouvrement de loyers;
- la souscription d'assurances, les services actuariels;
- les services de courtage, par exemple : le courtage de valeurs mobilières, d'assurances et de biens immobiliers, le courtage de crédits de carbone, le prêt sur gage.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales (cl. 35 );
- la recherche de parraineurs, la promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives (cl. 35 );
- le réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques (cl. 39 );
- le courtage de fret, le courtage de transport (cl. 39 );
- l'évaluation qualitative en matière de laine et de bois sur pied (cl. 42 ).

Langue	Modification	N° de base	Indications	De/À la classe	Du/Au Nº de base
fr	modification	360113	mise à disposition d'informations financières par le biais de sites webinternet

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