Classe 36

Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; affaires immobilières; services de biens immobiliers.

Note explicative

La classe 36 comprend essentiellement les services relatifs aux services bancaires et autres transactions financières, les services d'estimation financière ainsi que les activités en matière d'assurances et d'immobilier.

Cette classe comprend notamment :


- les services de transactions financières et de paiement, par exemple : les opérations de change, le transfert électronique de fonds, le traitement de paiements par cartes de crédit et cartes de débit, l'émission de chèques de voyage;
- la gestion et recherches financières;
- les estimations financières, par exemple : les estimations de bijoux, d'objets d'art et de biens immobiliers, les estimations financières des coûts de réparation;
- la vérification des chèques;
- les services de financement et de crédit, par exemple : les prêts, l'émission de cartes de crédit, la location financière avec option d'achat;
- le financement participatif;
- le dépôt en coffres-forts;
- le parrainage financier;
- les services d'agences immobilières, la gérance de biens immobiliers, la location d'appartements, le recouvrement de loyers;
- la souscription d'assurances, les services actuariels;
- les services de courtage, par exemple : le courtage de valeurs mobilières, d'assurances et de biens immobiliers, le courtage de crédits de carbone, le prêt sur gage.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales (cl. 35);
- la recherche de parraineurs, la promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives (cl. 35);
- le réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques (cl. 39);
- le courtage de fret, le courtage de transport (cl. 39);
- l'évaluation qualitative en matière de laine et de bois sur pied (cl. 42).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	360123	affaires immobilièresservices de biens immobiliers
fr	ajout	360133	administration des affaires financières
fr	ajout	360134	conseil financier en lien avec la fiscalité

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