Classe 35

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.

Note explicative

La classe 35 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est :impliquant la gestion, l'exploitation, l'organisation et l'administration commerciale d'une entreprise commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion. Pour les besoins du classement, la vente de produits n'est pas considérée comme un service.l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale oul'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commercialeainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services.

Cette classe comprend notamment :


- le regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple : par l'intermédiaire de sites web ou d'émissions de télé-achat;
- les services de publicité, de marketing et de promotion, par exemple : la diffusion d'échantillons, le développement de concepts publicitaires, la rédaction et la publication de textes publicitaires;
- la décoration de vitrines;
- les services de relations publiques;
- la production d'émissions de télé-achat;
- l'organisation de foires commerciales et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires;
- l'optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente;
- les services d'assistance commerciale, par exemple : le recrutement de personnel, la négociation de contrats d'affaires pour des tiers, l'analyse du prix de revient, les services d'agences d'import-export;
- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales;
- l'administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;
- les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques;
- les travaux de bureau, par exemple : les services de programmation et de rappel de rendez-vous, la recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, les services de gestion informatisée de fichiers, les services de standard téléphonique.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services financiers, par exemple : l'analyse financière, la gestion financière, le parrainage financier (cl. 36);
- la gérance de biens immobiliers (cl. 36);
- le courtage de valeurs boursières (cl. 36);
- les services de logistique en matière de transport (cl. 39);
- les audits en matière d'énergie (cl. 42);
- la conception graphique de matériel promotionnel (cl. 42);
- les services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers (cl. 45);
- la concession de licences de propriété intellectuelle, l'administration juridique de licences, la gérance de droits d'auteur (cl. 45);
- l'enregistrement de noms de domaine (cl. 45).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	350008	diffusion d'annonces publicitairesde matériel publicitaire
fr	modification	350024	distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]services de publipostage diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]
fr	modification	350112	optimisation du trafic pour sites internetweb
fr	modification	350119	mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites internetweb
fr	ajout	350166	services de conseils commerciaux en transformation numérique
fr	ajout	350167	sevices d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients
fr	ajout	350168	services d'accueil de visiteurs [travaux de bureau]
fr	ajout	350169	préparation d'études de rentabilité des entreprises
fr	ajout	350170	mise à disposition d'informations d'annuaires téléphoniques
fr	ajout	350171	abonnement à un service de télépéage pour des tiers
fr	ajout	350172	services d'animation d'évènements commerciaux
fr	ajout	350173	services de traitement de données [travaux de bureau]
fr	ajout	350174	location de caisses enregistreuses
fr	ajout	350175	services de génération de leads
fr	ajout	350176	gestion informatisée d'archives et de fichiers médicaux
fr	ajout	350177	services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants
fr	ajout	350178	services publicitaires pour créer une identité de marque pour des tiers
fr	ajout	350179	services de promotion de produits par l'intermédiaire d'influenceurs
fr	ajout	350180	marketing d'influence

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45

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