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Classe 40

Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.

Note explicative

La classe 40 comprend essentiellement les services rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la production mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d'objets, y compris les services de fabrication sur commande. Pour les besoins du classement, la production ou la fabrication de produits est considérée comme un service uniquement dans le cas où elle est fournie pour le compte d'une tierce personne, à sa demande et selon son cahier des charges. Si la production ou la fabrication n'est pas réalisée dans le cadre d'une commande de produits correspondant aux besoins, aux exigences ou au cahier des charges spécifiques d'un client, elle est alors généralement auxiliaire à l'activité commerciale principale du fabricant ou aux produits commercialisés. Si la substance ou l'objet est commercialisé auprès de tiers par la personne qui l'a traité, transformé ou produit, alors cette activité ne sera généralement pas considérée comme un service.

Cette classe comprend notamment :


- la transformation d'un objet ou d'une substance et tout traitement impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, par exemple : la teinture d'un vêtement; ces services de transformation sont également rangés en classe 40 s'ils sont rendus dans le cadre de travaux de réparation ou d'entretien, par exemple : le chromage des pare-chocs de véhicules à moteur;
- les services de traitement de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice, par exemple : les services se référant au découpage, au façonnage, au polissage par abrasion ou au revêtement métallique;
- l'assemblage de matériaux, par exemple : le soudage;
- le traitement et la transformation de produits alimentaires, par exemple : le pressage de fruits, la minoterie, la conservation des aliments et des boissons, le fumage d'aliments, la congélation d'aliments;
- la fabrication sur commande de produits à la demande et selon le cahier des charges de tiers (certains offices exigeant toutefois l'indication des produits fabriqués), par exemple : la fabrication sur commande d'automobiles;
- le matelassage, les services de broderie, les services de tailleurs, la teinture de textiles, l'apprêtage de textiles.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- certains services de personnalisation, par exemple : la peinture personnalisée d'automobiles (cl. 37);
- les services de nettoyage, par exemple : le blanchissage du linge, le nettoyage de fenêtres, le nettoyage des surfaces intérieures et extérieures de bâtiments (cl. 37);
- le traitement contre la rouille, par exemple : le traitement préventif contre la rouille pour véhicules (cl. 37);
- les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture et de plâtrerie (cl. 37);
- les services qui n'impliquent pas une modification des propriétés essentielles d'un objet ou d'une substance, par exemple : les services d'entretien ou de réparation de mobilier (cl. 37);
- la décoration de nourriture, la sculpture culinaire (cl. 43).

400094 abattage d'animaux 400067 abattage et débitage du bois 400001 abrasion 400005 apprêtage de textiles 400006 apprêtage du papier 400007 argenture [argentage] 400083 assemblage de matériaux sur commande pour des tiers 400148 bioproduction sur commande de produits pharmaceutiques 400008 blanchiment de tissus 400010 bordage d'étoffes 400128 brassage de bières pour des tiers 400139 broyage du béton 400014 calandrage d'étoffes 400142 captage de carbone 400099 chaudronnerie 400017 chromage 400065 coloration de vitres par application de revêtements de surfaces 400012 confection de vêtements 400117 congélation d'aliments 400132 conseils en matière de vinification 400066 conservation des aliments et des boissons 400100 coulage des métaux 400095 décapage 400021 découpage d'étoffes 400081 désodorisation de l'air 400105 destruction d'ordures 400023 développement de pellicules photographiques 400024 dorure 400084 encadrement d'œuvres d'art 400145 encapsulation de semi-conducteurs pour des tiers 400027 étamage 400129 fabrication de pain sur commande 400136 fabrication sur commande d'aéronefs 400133 fabrication sur commande de bateaux 400146 fabrication sur commande de puces [circuits intégrés] pour des tiers 400102 fabrication sur mesure d'appareils d'orthodontie 400028 façonnage de fourrures sur mesure 400120 foulage d'étoffes 400031 fraisage 400033 fumage d'aliments 400034 galvanisation 400035 gravure 400037 ignifugation [ignifugeage] de tissus / ignifugation d'étoffes / ignifugation de textiles / ignifugation de tissus 400036 imperméabilisation de tissus 400022 impression de dessins 400127 impression en 3D sur commande pour des tiers 400113 impression en offset 400110 impression lithographique 400106 incinération d'ordures 400140 irradiation d'aliments 400040 laminage 400119 location d'appareils de chauffage d'appoint 400118 location d'appareils de climatisation 400151 location d'épurateurs d'air pour l'élimination des moisissures 400144 location d'imprimantes à utiliser avec des ordinateurs 400141 location de batteries 400123 location de chaudières 400104 location de générateurs d'électricité 400112 location de machines à tricoter 400135 location de robots industriels utilisés au cours d'opérations de fabrication 400070 lustrage des fourrures 400004 magnétisation / aimantation 400092 matelassage 400041 meulage 400044 minoterie 400087 mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux 400045 nickelage 400046 ourdissage 400130 pasteurisation de boissons et de nourriture 400114 photocomposition 400090 photogravure 400085 placage d'or 400013 placages au cadmium 400048 polissage [abrasion] 400150 polissage d'articles de bijouterie par abrasion 400088 polissage du verre optique 400032 pressurage de fruits 400103 production d'énergie 400143 production d'énergie verte renouvelable 400003 purification de l'air 400050 rabotage de matériaux 400093 raffinage 400082 rafraîchissement de l'air 400068 recyclage d'ordures et de déchets 400049 reliure 400098 retouche de vêtements / retouche d'habits 400069 rétrécissement d'étoffes 400018 revêtement [placage] des métaux / placage des métaux 400026 revêtement [placage] par électrolyse / placage [revêtement] par électrolyse 400071 satinage des fourrures 400052 sciage de matériaux 400115 sérigraphie 400111 services d'impression 400149 services de bioremédiation 400063 services de broderie 400108 services de copie de clés 400121 services de cryoconservation 400147 services de décoction de plantes médicinales 400134 services de distillation 400137 services de menuiserie [fabrication d'ouvrages en bois sur mesure] 400122 services de sablage au jet 400125 services de soudage 400053 services de tailleurs 400054 services de tannerie 400126 services de teinture de vitres de voiture 400056 services de teinturerie* 400138 services de transformation de fromage sous forme d'affinage, de maturation et de vieillissement de fromage 400109 services de transformation de matériaux dangereux pour la décontamination 400131 services de vinification pour des tiers 400011 soudure / brasage 400062 soufflage [verrerie] 400055 taxidermie 400060 teinture d'étoffes / teinture de tissus 400016 teinture de chaussures 400057 teinture de textiles 400072 teinture des fourrures 400019 teinture du cuir 400089 tirage de photographies 400086 traçage par laser 400059 traitement antimite des étoffes / traitement antimite d'étoffes 400030 traitement antimite des fourrures 400025 traitement de l'eau 400039 traitement de la laine 400107 traitement de séparation des couleurs 400058 traitement de textiles / traitement de tissus 400097 traitement des déchets [transformation] 400002 traitement des films cinématographiques 400042 traitement des métaux 400061 traitement du papier 400091 traitement du pétrole 400038 traitement pour l'infroissabilité des tissus 400020 travail des fourrures 400064 travail du cuir 400029 travaux de forge 400047 travaux de peausserie 400051 travaux de sellerie 400009 travaux sur bois 400015 travaux sur céramique 400043 trempe de métaux 400116 tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] 400124 valorisation des déchets 400101 vulcanisation [traitement de matériaux]

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