Classe 37

Services de construction; services d'installation et de réparation; extraction minière, forage pétrolier et gazier.

Note explicative

La classe 37 comprend essentiellement les services dans le domaine de la construction ainsi que les services liés à la restauration d'objets dans leur condition première ou à leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

Cette classe comprend notamment :


- la construction et la démolition des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, ainsi que les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture intérieure et extérieure, de plâtrerie, de plomberie, l'installation de chauffage et les travaux de couverture de toits;
- la construction navale;
- la location d'outils, de machines et d'équipements de chantier, par exemple : la location de bouldozeurs, la location de grues;
- les divers services de réparation, par exemple : dans les domaines de l'électricité, du matériel informatique, du mobilier, des instruments et des outils;
- les divers services de restauration, par exemple : la restauration de bâtiments, la restauration de mobilier, la restauration d'œuvres d'art;
- les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés, par exemple : l'entretien de mobilier, l'entretien de véhicules, l'entretien de piscines et l'entretien de matériel informatique;
- le nettoyage de divers objets, par exemple : les fenêtres, les véhicules, les vêtements ainsi que le blanchissage et le pressage de vêtements.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- l'entreposage de marchandises (cl. 39);
- la transformation d'un objet ou d'une substance qui implique une modification de ses propriétés essentielles, par exemple : le découpage, la teinture, l'ignifugation du tissu (cl. 40), le coulage, le placage, le traitement des métaux (cl. 40), les services de tailleurs, la confection de vêtements et les services de broderie (cl. 40), la conservation des aliments et des boissons (cl. 40);
- l'installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques (cl. 42), la création et l'hébergement de sites web (cl. 42);
- l'établissement de plans pour la construction et les services d'architecture (cl. 42).

370167 désinfection d’instruments chirurgicaux 370139 accordage d'instruments de musique 370106 aiguisage de couteaux 370005 asphaltage 370166 assainissement de capitonnages 370010 blanchissage du linge 370131 conseils en construction 370168 conseils en technologies de l'information relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel informatique 370052 construction d'usines 370061 construction de môles 370074 construction de ports 370115 construction de stands de foire et de magasins 370021 construction navale 370030 construction sous-marine 370029 construction* 370036 démolition d'édifices 370149 déneigement 370117 déparasitage d'installations électriques 370038 désinfection 370091 destruction des animaux nuisibles autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture 370157 entretien d'ascenseurs par le biais de systèmes de télésurveillance 370001 entretien de mobilier 370129 entretien de piscines 370085 entretien de véhicules 370006 entretien et réparation d'automobiles 370008 entretien et réparation d'avions 370012 entretien et réparation de brûleurs 370018 entretien et réparation de chambres fortes 370027 entretien et réparation de coffres-forts 370048 entretien, nettoyage et réparation des fourrures 370034 entretien, nettoyage et réparation du cuir 370108 exploitation de carrières 370107 extraction minière 370114 forage de puits 370133 forage de puits profonds de pétrole ou de gaz 370156 fouilles de ruines, autres qu'à des fins archéologiques 370049 graissage de véhicules 370035 installation d'équipements de cuisine 370155 installation de parties extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules aux fins de personnalisation [tuning] 370128 installation de portes et de fenêtres 370063 installation et entretien d'oléoducs 370028 installation et réparation d'appareils de climatisation 370078 installation et réparation d'appareils de réfrigération 370003 installation et réparation d'appareils électriques 370004 installation et réparation d'ascenseurs 370041 installation et réparation d'entrepôts 370148 installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations 370024 installation et réparation de chauffage 370016 installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol 370053 installation et réparation de dispositifs d'irrigation 370015 installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie 370047 installation et réparation de fourneaux 370084 installation et réparation de téléphones 370014 installation, entretien et réparation d'appareils de bureau 370058 installation, entretien et réparation de machines 370116 installation, entretien et réparation de matériel informatique 370164 irradiation d'instruments médicaux 370055 lavage de véhicules 370056 lavage du linge 370057 lessivage 370044 location d'excavateurs 370121 location de balayeuses automotrices 370013 location de bouldozeurs 370165 location de chargeurs de batteries 370160 location de chargeurs portables 370120 location de grues [machines de chantier] 370135 location de lave-linge 370144 location de lave-vaisselle 370090 location de machines à nettoyer 370020 location de machines de chantier 370145 location de machines pour le séchage de vaisselle 370134 location de pompes de drainage 370169 location de stérilisateurs pour instruments médicaux 370059 maçonnerie 370104 mise à disposition d'informations en matière de construction 370105 mise à disposition d'informations en matière de réparation 370093 montage d'échafaudages 370103 nettoyage à sec 370112 nettoyage d'édifices [surface extérieure] 370050 nettoyage d'habits / nettoyage de vêtements 370009 nettoyage de bâtiments [ménage] 370102 nettoyage de couches [lingerie] 370045 nettoyage de fenêtres / nettoyage de vitres 370124 nettoyage de routes 370087 nettoyage de véhicules 370011 nettoyage et réparation de chaudières / nettoyage et réparation de boilers 370040 peinture ou réparation d'enseignes 370154 personnalisation de carrosseries d'automobiles 370072 polissage de véhicules 370069 ponçage à la poudre de pierre ponce 370110 ponçage au papier abrasif 370101 pose de briques [maçonnerie] 370140 pose de câbles 370158 pose de gazon artificiel 370064 pose de papiers peints / travaux de tapissiers 370062 pressage de vêtements 370026 ramonage de cheminées 370109 réalisation de revêtements routiers 370077 rechapage de pneus 370137 recharge de batteries de véhicule 370151 recharge de véhicules électriques 370067 rembourrage de meubles 370119 remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites 370118 remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits 370022 rénovation de vêtements 370002 réparation d'appareils photographiques 370051 réparation d'horloges et de montres 370017 réparation de capitonnages 370136 réparation de lignes électriques 370065 réparation de parapluies 370066 réparation de parasols 370073 réparation de pompes 370125 réparation de serrures 370032 réparation de vêtements 370046 réparation et entretien de projecteurs de cinéma 370111 réparation sous-marine 370079 repassage du linge 370127 restauration d'instruments de musique 370126 restauration d'œuvres d'art 370060 restauration de mobilier 370080 rétamage 370081 rivetage 370159 services d'aménagement paysager avec des matériaux inertes 370147 services d'électriciens 370123 services d'enneigement artificiel 370138 services d'équilibrage de roues 370042 services d'étanchéité [construction] 370054 services d'isolation [construction] 370132 services de charpenterie 370163 services de désodorisation de capitonnages 370142 services de fracturation hydraulique 370143 services de lutte contre les nuisibles, autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture 370162 services de menuiserie [réparation d’ouvrages en bois] 370161 services de montage relatifs à l'installation de meubles 370153 services de recharge de batteries pour téléphones cellulaires 370150 services de recharge de cartouches d'encre 370130 services de recharge de cartouches de toner 370089 services de réparation en cas de pannes de véhicules 370152 services ménagers [services de nettoyage] 370083 stations-service [remplissage en carburant et entretien] 370141 stérilisation d'instruments médicaux 370031 supervision [direction] de travaux de construction 370037 traitement contre la rouille 370082 traitement préventif contre la rouille pour véhicules 370025 travaux de cordonnerie / réparation de chaussures 370122 travaux de couverture de toits 370068 travaux de peinture intérieure et extérieure 370070 travaux de plâtrerie 370071 travaux de plomberie 370086 travaux de vernissage 370146 viabilisation de terrains 370113 vulcanisation de pneus [réparation]

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