Classe 35

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.

Note explicative

La classe 35 comprend essentiellement les services impliquant la gestion, l'exploitation, l'organisation et l'administration commerciale d'une entreprise commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion. Pour les besoins du classement, la vente de produits n'est pas considérée comme un service.

Cette classe comprend notamment :


- le regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple : par l'intermédiaire de sites web ou d'émissions de télé-achat;
- les services de publicité, de marketing et de promotion, par exemple : la diffusion d'échantillons, le développement de concepts publicitaires, la rédaction et la publication de textes publicitaires;
- la décoration de vitrines;
- les services de relations publiques;
- la production d'émissions de télé-achat;
- l'organisation de foires commerciales et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires;
- l'optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente;
- les services d'assistance commerciale, par exemple : le recrutement de personnel, la négociation de contrats d'affaires pour des tiers, l'analyse du prix de revient, les services d'agences d'import-export;
- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales;
- l'administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;
- les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques;
- les travaux de bureau, par exemple : les services de programmation et de rappel de rendez-vous, la recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, les services de gestion informatisée de fichiers, les services de standard téléphonique.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- les services financiers, par exemple : l'analyse financière, la gestion financière, le parrainage financier (cl. 36);
- la gérance de biens immobiliers (cl. 36);
- le courtage de valeurs boursières (cl. 36);
- les services de logistique en matière de transport (cl. 39);
- les audits en matière d'énergie (cl. 42);
- la conception graphique de matériel promotionnel (cl. 42);
- les services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers (cl. 45);
- la concession de licences de propriété intellectuelle, l'administration juridique de licences, la gérance de droits d'auteur (cl. 45);
- l'enregistrement de noms de domaine (cl. 45).

350171 abonnement à un service de télépéage pour des tiers 350096 administration commerciale de licences de produits et de services de tiers 350131 administration de programmes de fidélisation de consommateurs 350128 administration de programmes pour grands voyageurs 350003 affichage publicitaire 350025 aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales 350001 aide à la direction des affaires 350007 analyse du prix de revient 350154 assistance administrative pour répondre à des appels d'offres 350144 audit comptable et financier 350017 audits d'entreprises [analyses commerciales] 350135 compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires 350080 compilation d'informations dans des bases de données informatiques 350015 comptabilité / tenue de livres 350139 conseils en communication [publicité] 350138 conseils en communication [relations publiques] 350036 conseils en organisation des affaires 350018 conseils en organisation et direction des affaires 350020 consultation pour la direction des affaires 350062 consultation professionnelle d'affaires 350046 décoration de vitrines 350181 démarchage commercial pour des tiers 350023 démonstration de produits 350182 développement de concepts de marketing 350121 développement de concepts publicitaires 350028 diffusion [distribution] d'échantillons 350008 diffusion de matériel publicitaire 350132 écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires 350133 enregistrement de données et de communications écrites 350149 enregistrement de listes de cadeaux 350032 estimation en affaires commerciales 350073 établissement de déclarations fiscales 350016 établissement de relevés de comptes 350100 établissement de statistiques 350031 études de marché 350098 facturation 350078 gérance administrative d'hôtels 350122 gestion administrative externalisée d'entreprises 350124 gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers 350079 gestion d'affaires pour le compte d'artistes interprètes ou exécutants 350105 gestion d'affaires pour le compte de sportifs 350176 gestion informatisée d'archives et de fichiers médicaux 350033 investigations pour affaires 350158 location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail 350070 location d'espaces publicitaires 350174 location de caisses enregistreuses 350089 location de distributeurs automatiques 350013 location de machines et d'appareils de bureau* 350035 location de matériel publicitaire 350125 location de panneaux publicitaires 350083 location de photocopieurs 350109 location de stands de vente 350087 location de temps publicitaire sur tout moyen de communication 350151 management de transition 350106 marketing / mercatique 350150 marketing ciblé 350180 marketing d'influence 350155 marketing dans le cadre de l'édition de logiciels 350120 mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services 350119 mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web 350065 mise à disposition d'informations d'affaires 350170 mise à disposition d'informations d'annuaires téléphoniques 350110 mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux 350093 mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services 350161 mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires / mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires 350160 mise à disposition des critiques d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires 350027 mise à jour de documentation publicitaire 350134 mise à jour et maintenance d'informations dans des registres 350117 mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques 350101 mise en page à des fins publicitaires 350140 négociation de contrats d'affaires pour des tiers 350116 négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers 350111 optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente 350112 optimisation du trafic pour sites web 350064 organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires 350103 organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles 350082 organisation de foires commerciales 350172 organisation et conduite d'évènements commerciaux 350115 portage salarial 350169 préparation d'études de rentabilité des entreprises 350067 préparation de feuilles de paye 350092 présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail 350063 prévisions économiques 350137 production d'émissions de télé-achat 350104 production de films publicitaires 350164 profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing 350141 promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives 350071 promotion des ventes pour des tiers 350038 publication de textes publicitaires 350039 publicité 350084 publicité en ligne sur un réseau informatique 350152 publicité extérieure 350077 publicité par correspondance 350040 publicité radiophonique 350044 publicité télévisée 350086 recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers 350102 recherche de parraineurs 350051 recherches en marketing 350041 recherches pour affaires 350068 recrutement de personnel 350126 rédaction de curriculum vitae pour des tiers 350099 rédaction de textes publicitaires 350127 référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires 350042 relations publiques 350002 renseignements d'affaires 350090 sélection du personnel par procédés psychotechniques 350069 services administratifs pour le relogement des entreprises 350165 services administratifs pour recommandations médicales 350076 services d'abonnement à des journaux pour des tiers 350094 services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers 350168 services d'accueil de visiteurs [travaux de bureau] 350005 services d'agences d'import-export 350006 services d'agences d'informations commerciales 350047 services d'agences de publicité 350085 services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] 350029 services d'expertise en productivité d'entreprise 350136 services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements 350167 services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients 350114 services d'intermédiation commerciale 350012 services de bureaux de placement 350177 services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants 350157 services de communication d'entreprise 350091 services de comparaison de prix 350166 services de conseils commerciaux en transformation numérique 350019 services de conseils en gestion de personnel 350048 services de conseils pour la direction des affaires 350022 services de dactylographie 350123 services de dépôt de déclaration fiscale 350175 services de génération de leads 350118 services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction 350061 services de gestion informatisée de fichiers 350159 services de lobbying commercial 350049 services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes 350009 services de photocopie 350129 services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] 350179 services de promotion de produits par l'intermédiaire d'influenceurs 350024 services de publipostage 350130 services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau] 350156 services de relations presse 350074 services de réponse téléphonique pour abonnés absents 350088 services de revues de presse 350072 services de secrétariat 350097 services de sous-traitance [assistance commerciale] 350162 services de standard téléphonique 350043 services de sténographie 350107 services de télémarketing 350173 services de traitement de données [travaux de bureau] 350143 services de veille commerciale 350142 services de veille concurrentielle 350153 services de vente au détail d'œuvres d'art fournis par des galeries d'art 350108 services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales 350147 services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés 350145 services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable 350146 services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables 350163 services de vente au détail en rapport avec des produits de boulangerie 350148 services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales 350113 services publicitaires facturables au clic 350178 services publicitaires pour créer une identité de marque pour des tiers 350066 sondage d'opinion 350081 systématisation d'informations dans des bases de données informatiques 350095 traitement administratif de commandes d'achats 350075 traitement de texte 350045 transcription de communications [travaux de bureau] 350030 vente aux enchères

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